Condition génerale de vente
Afarya –
Adresse :4 rue des tuilerie Paris 75000 – France
Email : Afaryaentreprise@gmail.com
Site internet : www.afarya.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre la société Afarya (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.afarya.com (ci-après « le Client »).
2. Identification du vendeur
Nom commercial : Afarya
Siège social : Paris 75000, France
SIRET / RCS : 687538036437
Responsable de la publication : Cassandra born
Adresse e-mail de contact :Afaryaentreprise@gmail.com
TVA intracommunautaire :FR78846727023
3. Acceptation des CGV
La commande de produits sur le site www.afarya.com implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Afarya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
6. Commande
Le Client passe commande via le site internet. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation. Afarya se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (anomalie, mauvaise foi, litige antérieur…).
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme validée une fois le paiement reçu.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et éventuellement à l'international selon conditions). Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Tout retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnisation.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits.
Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou périssables.
10. Garanties légales
Afarya est tenue des défauts de conformité du bien au contrat (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. écarté
Les informations fournies sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles via contact@afarya.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de la société Afarya. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
14. Médiation
En cas de litige non résolu, le Client peut utiliser gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Afarya, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Coordonnées du médiateur : [à renseigner selon le médiateur choisi – ex : CM2C, Médiation-Net, etc.]